POLY JURIS LES COMPETENCES DU DROIT
Présentation de la marque POLY JURIS LES COMPETENCES DU DROIT
Déposée le 28 avril 2011 par Jean POLLARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLY JURIS LES COMPETENCES DU DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque POLY JURIS LES COMPETENCES DU DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827388.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLY JURIS LES COMPETENCES DU DROIT est expirée depuis le 28 avril 2021.
Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33