Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POLY JURIS LES COMPETENCES DU DROIT
Jean POLLARD

Numéro de dépôt :
3827388
Date de dépôt :
28/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2021
POLY JURIS LES COMPETENCES DU DROIT de Jean POLLARD

Présentation de la marque POLY JURIS LES COMPETENCES DU DROIT

Déposée le 28 avril 2011 par Jean POLLARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLY JURIS LES COMPETENCES DU DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est Jean POLLARD domicilié(e) Hameau des Durands - 26160 - ROCHEFORT EN VALDAINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LELONG-POLLARD domicilié(e) 49 Route de Saint Paul BP 242 - 26206 - MONTELIMAR - France.

La marque POLY JURIS LES COMPETENCES DU DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827388.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLY JURIS LES COMPETENCES DU DROIT est expirée depuis le 28 avril 2021.


Jean POLLARD - Hameau des Durands - 26160 - ROCHEFORT EN VALDAINE - France


CABINET LELONG-POLLARD - 49 Route de Saint Paul BP 242 - 26206 - MONTELIMAR - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

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